Géo.valdemarne.fr

L'information cadastrale se compose du plan graphique (PCI vecteur) et des fichiers fonciers standards (MAJIC3).

Les fichiers fonciers MAJIC3 (Mise A Jour des Informations Cadastrales) sont les bases de données brutes décrivant les parcelles, propriétaires et bâtiments, et sont mis à jour par la DGFiP. L'extraction est faite sur les fichiers datant du 1er janvier de l'année en cours. les fichiers sont ensuite disponibles à partir de juillet.
Le plan cadastral au format vecteur (PCI vecteur) est issu de la numérisation du plan réalisé dans le cadre de conventions entre la DGFIP et les collectivités territoriales. Il est mis à jour en continu par la DGFIP.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne, en tant que rediffuseur de l'information cadastrale propose un service de téléchargement sécurisé de ces données aux collectivités du territoires identifiées comme ayants droit.

Le PCI vecteur est diffusé dans le format d'échange EDIGEO, en fonction des territoires de compétences de chacun, 3 fois dans l'année en janvier, mai et septembre. Pour obtenir un autre format, contactez l'équipe Géo.valdemarne.fr qui étudiera les demandes au cas par cas (geovaldemarne@valdemarne.fr).

Sous réserve d'avoir effectué les démarches nécessaires (Déclaration à la CNIL et acte d'engagement annuel), les fichiers fonciers sont téléchargeables également en fonction des territoires de compétences de chacun.

Une version allégée du plan cadastral en 3 couches (sections, parcelles, bâtis) est disponible depuis le catalogue dans le format souhaité (téléchargement des couches en opendata ici)

Limite Cadastre 0 Téléchargement des fichiers

Pour télécharger ces fichiers veuillez vous connecter et cliquer ici

Les fichiers MAJIC livrés sont constitués des fichiers :
Description des tables MAJIC du cadastre : majic_description.zip

• des propriétaires et des propriétés non bâties (parcelles),
• des propriétés bâties (locaux),
• des propriétés divisées en lots de copropriété,
• des liens lots-locaux (complément du fichier propriétés bâties).

Ce qui change depuis juillet 2023 : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFiP se substitue désormais au fichier FANTOIR :

Le fichier Topo est disponible ici
Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées.
Sa structure n'est pas la même que pour le fichier FANTOIR : Ajout de la région, ajout des données des collectivités d'outre-mer et présence des données de Topo étrangère (retrait des pseudo voies);

Règles pour l'obtention des fichiers :

Votre organisme doit être inscrit sur le portail Géo.vadlemarne.fr.
Votre organisme doit être un ayant droit sur les fichiers fonciers.
Seule la personne désignée comme référente de votre organisation sera habilitée à télécharger les fichiers.
Vous devez prendre connaissance de la conformité des traitements avec le RGPD (Fournir l’acte d’engagement signé et dument rempli Acte d’engagement_majic.pdf )
Une fois connecté les fichiers seront téléchargeables depuis le géocatalogue.

N'hésitez pas à contacter l'équipe Géo.valdemarne.fr pour plus de précisions (geovaldemarne@valdemarne.fr).