L’accessibilité, un engagement départemental

Le Département engage de nombreuses actions pour l’accessibilité de ses services, de ses bâtiments, de ses infrastructures (voirie, transports,...) et de ses initiatives.

L’accessibilité numérique est un de nos engagements majeurs parce qu’internet est un atout essentiel pour l’autonomie et l’accès au service public départemental pour tous les Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises, quelle que soit leur situation.

L'accessibilité du site Géo.valdemarne.fr

Le site internet Géo.valdemarne.fr est accessible aux personnes en situation de handicap et, plus largement, à tous les internautes. Il répond aux obligations légales. Mais au-delà de ces obligations, il entend accompagner tous Val-de-Marnais et Val-de-Marnaises en offrant une navigation et une ergonomie simplifiées pour accéder aux services et informations utiles. L’accès facilité sur terminaux mobiles complète cette démarche.

Ce site est compatible avec tous les navigateurs.

Un audit complet du site et des tests sont en cours afin de le rendre conforme aux normes et aux usages. Des ajustements seront poursuivis, en lien avec les utilisateurs, afin de tenir compte de l’évolution des techniques et des usages.

Déclaration d’accessibilité

Le Département du Val-de-Marne s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Département met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :

· Accéder au schéma pluriannuel d'accessibilité 2023-2025 (ouverture dans un nouvel onglet)

· Accéder au plan annuel d'accessibilité 2023 (ouverture dans un nouvel onglet)

· Accéder au plan annuel d'accessibilité 2024 (ouverture dans un nouvel onglet)

· Accéder au plan annuel d'accessibilité 2025 (ouverture dans un nouvel onglet)

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Géo.valdemarne.fr.

État de conformité

Le site Géo.valdemarne.fr (https://geo.valdemarne.fr/portal/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 39,68 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

· [1.1 - 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ou pas d’alternative pertinente ;

· [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;

· [1.6] Des images porteuses d’informations complexes nécessitent une description détaillée ;

· [3.1] Des informations sont véhiculées uniquement par la couleur ;

· [3.2] [3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;

· [4.8] Des contenus interactifs n’ont pas d’alternatives accessibles ;

· [4.11 – 4.13] Des pages contiennent un lecteur vidéo qui n’est pas contrôlable au clavier et/ou n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ;

· [5.4 – 5.7] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes ou des titres qui ne sont pas correctement définis ;

· [6.1] Des liens n’ont pas d’intitulé explicite ;

· [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;

· [7.4] Des changements de contexte se déclenchent sans que l’utilisateur en soit informé ;

· [7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;

· [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;

· [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;

· [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;

· [9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;

· [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;

· [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;

· [10.4 – 10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsqu’elles sont zoomées à 200% ou lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;

· [10.6] Des liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;

· [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;

· [10.8] Des contenus informatifs sont ignorés par les technologies d’assistance ;

· [10.11] Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;

· [10.12] Des contenus ne peuvent être consultés lorsque les espacements de texte sont redéfinis.

· [11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;

· [11.4] Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;

· [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;

· [11.9] Des boutons de formulaire ont un intitulé qui n’est pas pertinent ;

· [11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes et non pertinentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;

· [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ;

· [12.1] Il manque un système de navigation alternatif au menu de navigation ;

· [12.7] Il manque un lien d’accès rapide au contenu principal des pages ;

· [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués ;

· [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

· La carte interactive est développée par Leaflet, Openstreetmap (motif : service externe) ;

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript (Vue.js, Gatsby, React, Angular, Zone.js, Three.js, Chart.js, core-js, Swiper, Leaflet)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

· Firefox 134.0.1 et NVDA NVDA 2024.4.2

· Firefox 134.0.1 et JAWS JAWS 2024

· Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)

· Safari et VoiceOver (iOS 17.1.1)

· Chrome et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

· Accueil

· Contact

· Actualités

· Très belles fêtes de fin d’année

· Cadastre

· Recherche

· Emprises levés topo - Informations

· Emprises levés topo - Données

· Emprises levés topo - Télécharger

· Emprises levés topo - API

· Cartes

· Carte - Politique de la ville

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Département du Val-de-Marne s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site en envoyant un message via le formulaire de contact (https://www.valdemarne.fr/contact) afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

· Ecrire un message au défenseur des droits via le formulaire https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/