Sous réserve d'avoir effectuer les démarches nécessaires (déclaration auprès de la CNIL pour l'utilisation des fichiers fonciers standards et signature de l'acte d'engagement annuel), les collectivités du département peuvent télécharger le plan cadastral et les fichiers Majic3 sur leur territoire de compétence.
Il est nécessaire d'être référent de son organisme et connecté avec son compte utilisateur. Les droits et territoire de téléchargement sont attachés à l'organisme
Se rendre dans le menu "Géo services" et cliquer dans la rubrique "Cadastre".
