La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique

Historique de la convergence cadastrale

Pour des raisons historiques, l’État a élaboré parallèlement deux représentations de la propriété foncière : le plan cadastral informatisé (PCI), tenu par les services du ministère en charge de l’économie et des finances, et la « BD parcellaire® », référentiel numérique et géo-référencé de l’institut géographique national (IGN), établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé du développement durable.

Pour les services de l’État, comme pour les collectivités territoriales, les aménageurs et les particuliers, la co-existence de deux outils fait obstacle à une localisation cohérente des projets. Pour mieux répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs publics et privés, le directeur général des finances publiques (DGFip), le secrétaire général (SG) du ministère et le directeur général de l’IGN ont convenu en février 2010 de donner une impulsion décisive à ce dossier en lançant une analyse comparée des deux produits concluant à la nécessité de constituer une nouvelle représentation du parcellaire cadastral

Décision Interministérielle du 20 mai 2011 de lancer une expérimentation en vue de définir une représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) en meilleure adéquation avec les besoins des utilisateurs selon quatre principes

1. Continuité des limites des parcelles, des feuilles et des limites de communes

2. Exactitude préservée

3. Mode vectoriel

4. Cohérence avec RGE et les autres objets du plan cadastral