L'information cadastrale

 

La documentation cadastrale est composée :

  • du Plan Cadastral informatisé (PCI vecteur)
  • des données literrales gérées par le système d'information MAJIC3

 

1. Le Plan Cadastral Informatisé

Le PCI au format vecteur est issu de la numérisation des plans papier réalisée dans le cadre de convention de numérisation signées entre les services de la DGFiP et des collectivités territoriales.

Dans le département du Val-de-Marne toutes les communes sont couvertes par un PCI.

Le PCI est labellisé par la DGFiP, géoréférencé et intégrable dans un SIG

Le PCI d'une commune est divisé en section, elles-même découpées en subdivisions de section. La parcelle est l'unité cadastrale de base. Elle délimite un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

 

2. MAJIC3

Les fichiers fonciers standards di MAJIC3 comportent 5 fichiers principaux :

  • Propriétaires d'immeubles (FP)
  • Propiétés bâties (FBNP)
  • Propriétés non bâties (FBNP)
  • Propriétés divisées en lots
  • Annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR)

La vocation initiale de ces fichiers est fiscale (calcul des taxes foncières et d'habitation).

 

Le cadastre n'a pas de valeur juridique, il sert à calculer l'impôt sur la base de la surface cadastrale renseignée dans les fichiers MAJIC3. Seul le document d'arpentage a une valeur juridique.