Le Géoportail de l'Urbanisme

En 2020, le portail national de l’urbanisme sera la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SUP) dématérialisés.

Dans le cadre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), l’Etat met en place un portail national de l’urbanisme, dit Géoportail de l'Urbanisme

L’information du public et des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme sera ainsi grandement simplifiée et contribuera à faciliter les projets de construction.

La mise en place de ce portail national est prévue par étapes entre 2015 et 2020 :

  • ouverture fonctionnelle début 2015
  • à partir du 1er juillet 2015 : les gestionnaires de SUP devront transmettre au portail les SUP au format numérique défini par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG)*
  • A partir du 1er janvier 2016 : les communes et EPCI devront transmettre les documents d’urbanisme au fur et à mesure de leur modification au format numérique défini par le CNIG*
  • en 2020 : le portail national de l’urbanisme sera la plate-forme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique (SUP) dématérialisés.