09/01/2017
Cadastre
La mise à jour datée de janvier 2017, du plan cadastral (PCI vecteur) réalisée par la DDFiP est téléchargeable sur le portail Géo.valdemarne.fr pour les partenaires de Géo.valdemarne.fr qui ont adhéré à la démarche de fédération de l'information cadastrale par le Conseil départementral du Val-de-Marne.
Les fichiers sont disponibles, après authentification dans la rubrique "Cadastre" des "Géoservices", par commune et par territoire de compétence, en Lambert93CC49 et dans le format standard Edigéo.
Pensez à vous authentifier pour bénéficier du téléchargement et n'hésitez pas à contacter l'équipe Géo.valdemarne.fr pour toutes précisions ou demandes complémentaires (autres formats par exemple...) !
Pour rappel,
- depuis 2012 l'ensemble des communes du département du val-de-Marne est couvert par un plan cadastral informatisé (PCI). Chaque commune peut ainsi disposer de cette information localisée utilisée pour la gestion de l'urbanisme, des réseaux, des risques etc...et intègrer ces données de référence dans des système d'information géographique et/ou des applications du droits des sols.
- La rediffusion centralisée des données du plan cadastral a été rendue possible par la signature d'avenants aux conventions de numérisation entre les communes participant à cette démarche, le département du Val-de-Marne et la DDFIP. Par ailleurs le département du Val-de-Marne transmet annuellement aux collectivités territoriales les fichiers fonciers standards, complétant ainsi l'information cadastrale.
- Cette action s'inscrit dans l'objectif principal de Géo.valdemarne.fr de favoriser le partage de l'information géographique dans le département du Val-de-Marne. A ce jour 44 communes, sur les 47 que compte le département, participent à cette démarche de rediffusion.
