Le 22 mai 2015, s'est tenue à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne à Créteil, la première réunion du Comité départemental dans le cadre de la mise en production de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) dans le Val-de-Marne, en présence de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN), le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), des services de l'Etat, l'Ordre des Géomètres, l'Association des Maires du Val-de-Marne, le Conseil départemental du Val-de-Marne, de quelques collectivités etc...
A cette occasion ont été présentés :
- les lignes directrices de la RPCU qui va devenir à terme le nouveau plan cadastral français unique et continu sur tout le territoire et mettre fin ainsi à la coexistence des deux representations (celle de la DGFiP et celle de l'IGN),
- l'agenda de la mise en oeuvre,
- le rôle du Comité départemental.
La signature de la convention tri-partite DGFiP/IGN/MEDDE le 22 mai 2014 (consultable ici) est le point de départ de la constitution de la RPCU.
Les 4 principes retenus sont :
1. une continuité géographique sur le territoire national,
2. une exactitude des données équivalente au RGE ou au PCI,
3. un cadastre vectoriel sur l'ensemble du territoire,
4. une cohérence avec les autres couches du RGE et du plan cadastral.
L'organisation s'appuye sur un comité de suivi DGFiP/IGN/MEDDE au niveau national, un comité d'orientation avec des représentants des collectivités territoriales et un comité départemental en charge de la mutualisation des données et de l'identification des zones complexes.
La mise en œuvre, partagée entre l'IGN et la DGFiP, est déclinée en 7 phases :
1. extraction du PCI vecteur par la DGFiP,
2. géoréférencement par l'IGN,
3. traitement des raccords et des limites indécises par l'IGN,
4. traitement départemental et livraison par l'IGN,
5. contrôle des plans par la DGFiP,
6. entrée en vigueur du nouveau plan : RPCU remplace le PCI vecteur,
7. traitements des limites indécises non prises en compte par l'IGN pendant 5 ans et évaluation des limites de communes par la DGFiP.
Le nouveau plan devrait rentrer en vigueur dans le Val-de-Marne au plus tard en Aout 2016. Sa gestion (dont la mise à jour) est conservée par la DGFiP.
A noter que la diffusion de la RPCU par la DGFiP se fera sur le même modèle que pour le PCI Vecteur (22 classes d'objets, Edigéo). Le Conseil départemental du Val-de-Marne continuera d'être le relais de la DGFiP auprès des collectivités ayant adhérées à la démarche de fédération de l'information cadastrale et diffusera les fichiers via Géo.valdemarne.fr. L'IGN continuera de proposer la BDParcellaire (4 classes d'objets, shp) aux utilisateurs du RGE. Ce produit sera toujours disponible sur le portail Géo.valdemarne.fr.
Enfin, l'IGN étudie une offre de produits et services d'accompagnement pour la migration des données métier des SIG appuyés sur la BDParcellaire ou le plan cadastral.
