Signature de la convention de partenariat relative à la constitution de la RPCU

22/12/2014
Cadastre

La RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique) doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et celle de l’IGN, accessibles aux usagers et aux acteurs de l’information géographique et de l’aménagement du territoire.

Pour mener à bien ces travaux, une convention de partenariat a été signée par le Directeur général des finances publiques, le secrétaire général du MEDDE et du MLETR et le Directeur général de l’IGN.

Les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFIP et l'IGN à partir du plan cadastral de la DGFIP. Elle sera ensuite gérée et mise à jour par les services de la DGFIP. Le processus technique (décrit dans les annexes de la convention) sera adapté au fur et à mesure des retours d'expérience.

A noter que :

- la convention prévoit un rythme de réalisation de 4 départements par an ; 

- la vectorisation intégrale d'un département est une condition nécessaire pour envisager son passage en RCPU ;

- l'odre de priorité des départements dépendra de plusieurs conditions, et notamment, de l'implication des acteurs locaux, et de leur "rapport" avec l'IGN ("Les départements qui ont fait l’objet de partenariats avec l’IGN, et pour lesquels on dispose de données précises comme indiqué supra, pourront être programmés dès que leur montée en charge PCI vecteur sera complète").