L'IGN, La Poste, la DGFIP, Etalab et l'association OSM de cartographie libre s'associent pour faire aboutir le projet de constitution d'une base nationale d'adresse en open data.
Une telle base nationale des adresses qui consiste à associer à chaque adresse recensée sur le territoire français des coordonnées géographiques, est une infrastructure clé pour l’économie, la société et le service public. C’est pourquoi ce partenariat a vocation à s’étendre progressivement à tous les acteurs de l’adresse.
La Base Adresse Nationale (BAN) sera notamment constituée à partir de la base adresse commune de La Poste, de l’IGN et de la DGFIP (25 millions d’adresses), puis enrichie par les données produites par les administrations et nourrie des contributions citoyennes.
Un double modèle de licence sera mis en place : gratuite en repartage et tarifée sans repartage. La BAN sera donc dès début 2015 disponible gratuitement en licence de repartage, c'est à dire imposant aux ré-utilisateurs d'y contribuer.
Nota : le "repartage" consiste, pour un utilisateur de données publiques, à publier les données initiales transformées par ses soins sous le même régime open data.
