Description:
Les fichiers fonciers standards sont les données littérales relatives aux propriétés foncières gérées par le système MAJIC3. Il comporte 6 fichiers : Propriétaires, propriétés bâties, propriétés non bâties, propriétés divisées en lots, liaison lot-local et annuaire topographique initialisé réduit (FANTOIR). Ces 6 fichiers donnent la situation au 1er janvier de l'année et servent à établir les rôles et avis d'imposition (taxes foncières et d'habitation).
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Type de Document:
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Date de Publication:
Vendredi, 13 Décembre, 2013
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