L'information cadastrale se compose du plan graphique (PCI vecteur) et des fichiers fonciers standards (MAJIC3).

• Les fichiers fonciers MAJIC3 sont les bases de données brutes décrivant les parcelles, propriétaires et bâtiments, et sont mis à jour par la DGFiP. L'extraction est faite sur les fichiers datant du 1er janvier de l'année en cours. les fichiers sont ensuite disponibles à partir de juillet.
• Le plan cadastral au format vecteur (PCI vecteur) est issu de la numérisation du plan réalisé dans le cadre de conventions entre la DGFIP et les collectivités territoriales. Il est mis à jour en continu par la DGFIP.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne est le rediffuseur de l'information cadastrale pour l'ensemble des collectivités du territoire (47 communes et 3 EPT).

Le PCI vecteur est diffusé dans le format d'échange EDIGEO et dans la projection Lambert93 CC49, en fonction des territoires de compétences de chacun, 3 fois dans l'année en janvier, mai et septembre. Pour obtenir un autre format, contactez l'équipe Géo.valdemarne.fr qui étudiera les demandes au cas par cas (geovaldemarne@valdemarne.fr).

Sous réserve d'avoir effectué les démarches nécessaires (Déclaration à la CNIL et acte d'engagement annuel), les fichiers fonciers sont téléchargeables également en fonction des territoires de compétences de chacun.

Téléchargement des fichiers 

Pour télécharger ces fichiers veuillez vous connecter et cliquer ici

 

N'hésitez pas à contacter l'équipe Géo.valdemarne.fr pour plus de précisions (geovaldemarne@valdemarne.fr).