20/06/2014
Plate-Forme
Le portail Géo.valdemarne.fr permet au Conseil général du Val-de-Marne et à ses partenaires, de se mettre en conformité avec la Directive INSPIRE, en mettant à disposition gratuitement des services de visualisation, de diffusion, de téléchargement et de transformation de données conformes et opérationnels, tels qu'imposés par les réglements de la Commission Européenne.
Date | Obligations | Services de Géo.valdemarne.fr |
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15/05/2007 | Entrée en vigueur de la Directive (2007/2/CE) | |
03/12/2010 | Métadonnées conformes disponibles (thèmes annexe I et II) | Géocatalogue |
09/11/2011 | Services de recherche et de consultation opérationnels et conformes | Géocatalogue et Visionneuse |
23/11/2012 | Données nouvelles conformes (annexe I) | Groupe de travail des Géocommunautés |
28/12/2012 | Services de téléchargement et de transformation opérationnels et conformes | Commande de données |
03/12/2013 | Métadonnées disponibles pour les données de l'annexe III | Géocatalogue |
04/2015 | Données nouvelles conformes (Annexe II et III) | Groupe de travail des Géocommunautés |
2017 et 2020 | Données existantes conformes (Annexe I, II et III) | Groupe de travail des Géocommunautés |